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5 DECEMBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Jeunesse,

Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004, du 9 mai 2008 et du 4 juillet 2013;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2013 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes modifié par les arrêtés du Gouvernement des 23 mai, 17 juin, et du 18 novembre 2014;

Considérant la demande de changement de mandat de la Province de Liège en ce qu'elle sollicite le remplacement de Mme Véronique COMPERE membre suppléant, par M. Stéphane THIRIFAYS;

Considérant que M. Stéphane THIRIFAYS est respectivement, mandaté et proposé par la Province de Liège;

Considérant que, par conséquent, il y a lieu de désigner, en remplacement de Mme Véronique COMPERE, M. Stéphane...

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