January 19, 2015
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 8 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, fait à Bruxelles le 27 juin 2012
- Extrait de l'arrêt n° 179/2014 du 10 décembre 2014 Numéros du rôle : 5733 et 5740 En cause : les recours en annulation partielle de la loi du 3 avril 2013 portant insertion des dispositions réglant
- 8 MAI 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part, fait à Phnom Penh le 11 juillet 2012
- 20 MARS 2014. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (CWBCI)
- 3 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 10 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- 24 AVRIL 2014. - Règlement portant règlement définitif du budget de la Commission communautaire française pour l'année 2000
- 13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2015
- 4 NOVEMBRE 2014. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 34 et le programme 12 de la division organique 13 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2014
- Extrait de l'arrêt n° 181/2014 du 10 décembre 2014 Numéro du rôle : 5772 En cause : le recours en annulation de la loi du 23 mai 2013 « modifiant l'article 2244 du Code civil pour attribuer un effet
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Personnel enseignant militaire. - Nomination {abra} Par arrêté royal n° 587 du 23 novembre 2014, la capitaine-commandant d'aviation Lepinoy A.
- Armée. - Service Médical. - Mise à la pension {abra} Par arrêté royal n° 579 du 10 novembre 2014 le médecin major Vercammen P. est mis définitivement à la pension le 1er novembre
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve {abra} Par arrêté royal n° 596 du 23 novembre 2014
- Forces armées Nomination de candidats officiers de carrière du niveau B {abra} Par arrêté royal n° 597 du 27 novembre 2014 : Les candidats officiers de carrière du niveau B, Aerssens D.
- Personnel et Organisation. - Mise à la retraite {abra} Par arrêté royal du 6 janvier 2015 démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux {abra} Par arrêté royal du 30 décembre 2014, M. Van Engelen E., conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers
- Notariat {abra} Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 21 janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Michoel J.