Notariat {abra} Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 21 janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Michoel J.

Notariat

Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur le 21 janvier 2015, est acceptée, la démission de M. Michoel J., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hoogstraten.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat...

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