September 30, 2010
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale
- 17 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités
- 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la révision des plans de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques de l'Yser, des 'Brugse Polders', de la Lys et de l'Escaut supérieur par l'intégration des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques de la Flandre occidentale
- 28 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2009 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer
- 14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de la province de Namur
- 26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de Mme Antoinette Willems, en qualité de transpo
- Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Acte procédant à l'enregistrement de M. Christian Gadenne, en qualité de transport
- 26 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage prioritaire conjoint rue Sudrain, à Wonck (Bassenge)
- Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 13 juin 2010, ont été nommés ou promus à la date indiquée en regard de leur nom : Ordre de Léopold Commandeur Mmes :
- Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2010, page 58739, acte n° 2010/00548, texte néerlandais, il faut lire : « van Peer, Jacques »
- Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Abrogations Par arrêté du 28 juillet 2010, l'agrément
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royal du 18 août 2010 a été nommé à cette date : Ordre de Léopold II Grand Officier M. Roger Mené, baron, Liège.
- Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 19 août 2010 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domic
- Commissaire divisionnaire de police-chef de corps Démission. - Erratum Au Moniteur belge du 23 septembre 2010, page 58739, acte n° 2010/00549, il faut lire : « Van der Jeught, François », au lieu de