10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la révision des plans de gestion de bassin hydrographique des bassins hydrographiques de l'Yser, des 'Brugse Polders', de la Lys et de l'Escaut supérieur par l'intégration des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques de la Flandre occidentale
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, notamment l'article 48;
Vu les avis des conseils consultatifs provinciaux et communaux pour l'environnement et la nature sur les projets de plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés;
Vu l'approbation par les agences des eaux des projets de plans de gestion des sous-bassins hydrographiques concernés;
Vu l'adéquation des plans de gestion des sous-bassins hydrographiques approuvés par les administrations des bassins hydrographiques;
Vu les avis des conseils de bassin des bassins hydrographiques de l'Yser, des "Brugse polders", de la Lys et de l'Escaut supérieur et vu les plans de gestion de bassin hydrographique révisés y compris les plans de gestion des sous-bassins hydrographiques, rendus respectivement les 8 octobre 2009, 23 septembre 2009, 8 octobre 2009 et 2 octobre 2009;
Vu les avis des agences des eaux "Veurne-Ambacht", "Zuid-IJzer", et "Handzamevaart", sur le plan de gestion de bassin hydrographique "IJzer" revisé, rendu respectivement les 6 octobre 2009, 14 octobre 2009 et 1er octobre 2009;
Vu la demande d'avis transmise le 15 août 2009 à l'agence des eaux "Gistel-Ambacht" relative au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "IJzerbekken", en application de l'article 47, § 1er, alinéa deux, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et pour laquelle aucun avis n'a été émis dans le délai voulu, tel que stipulé dans l'article 47, § 1er, alinéa trois, du même arrêté;
Vu les avis de l'agence des eaux "Oudlandpolder Blankenberge" relatif au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Bekken van de Brugse Polders", rendu le 28 septembre 2009;
Vu la demande d'avis transmise le 15 août 2009 aux agences des eaux "Zwinstreek, Damse Polder - Sint-Trudo-Ledeken, Kerkebeek-Rivierbeek" relative au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Bekken van de Brugse Polders", en application de l'article 47, § 1er, alinéa deux, du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau et pour laquelle aucun avis n'a été émis dans le délai voulu, tel que stipulé dans l'article 47, § 1er, alinéa trois, du même arrêté;
Vu les avis des agences des eaux "Heulebeek - Grensleie en Mandel - Devebeek" relatifs au plan de gestion de bassin hydrographique révisé "Leiebekken", respectivement tendus le 30 septembre 2009 et le 7 octobre 2009;
Vu la demande d'avis transmise le 15 août 2009 à...
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