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26 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 août 2001, fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Amendments 1 Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, l'article 157, alinéa 2, remplacé par la loi du 25 avril 2007;

Vu l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er;

Vu l'urgence;

Considérant les difficultés récurrentes d'organisation des greffes de Neerpelt et Lommel et la répartition de la charge de travail entre les sièges de Neerpelt et Lommel;

Sur la proposition du Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 10 août 2001 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux, les modifications suivantes sont apportées :

  1. à l'alinéa 1er, les mots : « , y compris les juridictions militaires, » sont abrogés;

  2. à l'alinéa 1er, c), le 32° est remplacé par ce qui suit :

32° du greffe du siège de Lommel de la justice de paix de Neerpelt-Lommel, qui est ouvert le lundi et le...

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