14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant approbation du plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu l'article 2ter de la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, inséré par la loi du 28 mars 2003;

Vu la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile;

Vu l'arrêté royal du 16 février 2006 relatif aux plans d'urgence et d'intervention;

Vu le plan général d'urgence et d'intervention, soumis par le Gouverneur de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale,

Arrête :

Article unique. Le plan général d'urgence et d'intervention du Gouverneur...

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