• Conseil du Contentieux des Etrangers

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  • Arrêt nº 126502 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision prise [...] le 09.12.2013 et lui notifiée le 17.12.2013 refusant de lui accorde l'autorisation de séjour de plus de trois mois avec ordre de quitter le territoire lui notifié sous la form d'une annexe 20 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'a...

  • Arrêt nº 126498 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 9 août 2012 par X, qui déclare être de nationalité marocaine, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision du 11 juin 2012 [...], ainsi que l'ordre de quitter le territoir (Modèle B) subséquent pris le 10 juillet 2012 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du...

  • Arrêt nº 126492 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    prise le 16 novembre 2010. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après « la Loi ». Vu la note d'observations et le dossier administratif. Vu le mémoire en réplique. Vu l'ordonnance du 3 mars 20...

  • Arrêt nº 126504 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 10 mars 2014, par X, qui déclare être de nationalité russe, tendant à l suspension et l'annulation de la décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire, prise l 7 février 2014. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour,

  • Arrêt nº 126497 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu les requêtes introduites les 29 mars 2013 et 2 avril 2013 par X et X, agissant en leur nom propre e en tant que représentants légaux de leurs enfants X, X et X, qui déclarent tous être de nationalité haïtienne, tendant à la suspension et à l'annulation « des décisions prises [...] le 22.02.2013 et qu déclarent irrecevable leur d...

  • Arrêt nº 126501 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    tendant à la suspension et à l'annulation de « la décision de rejet de sa demande d'autorisation d séjour en application de l'article 9bis de la loi du 15 décembre 1980 prise en date du 13 mars 2013 [...] qui lui a été notifiée ce 26 mars 2013 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 19...

  • Arrêt nº 126487 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de la décision de « refus de séjour de plus de trois mois, sans ordre de quitter le territoir annexe 20 », prise le 5 décembre 2013. Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, dite ci-après...

  • Arrêt nº 126508 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 30 juin 2014

    Le recours est dirigé contre une décision de refus du statut de réfugié et de refus du statut de protectio subsidiaire, prise par le Commissaire adjoint aux réfugiés et aux apatrides, qui est motivée comme suit : « A. Faits invoqués Vous avez invoqué les faits suivants à l'appui de votre demande d'asile : vous vous dites de nationalité gu...

  • Arrêt nº 126499 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    Vu la requête introduite le 22 mars 2012 par X, qui déclare être de nationalité sénégalaise, tendant à l suspension et à l'annulation de « la décision prise [...] le 03.11.2011 déclarant irrecevable une demand d'autorisation de séjour introduite le 06.05.2011 sur pied de l'article 9bis de la loi du 15.12.1980, notifié [...] le 28.0...

  • Arrêt nº 126503 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 30 juin 2014

    l'annulation de « la décision de rejet de sa demande d'autorisation de séjour en application de l'articl 9bis de la loi du 15.12.1980, décision prise le 23.07.2012 et lui notifiée le 02.08.2012 ». Vu le titre Ier bis, chapitre 2, section IV, sous-section 2, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès a territoire, le séjo...

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