No. 2001-6, June 2001
Table des matières
- Accès au dossier fiscal
- Chèques-repas: une jurisprudence erratique
- Conséquences fiscales du nouvel arrêté d'exécution du code des sociétés
- Editorial: Le fisc juge l'équilibre des conventions?
- La participation des travailleurs dans le capital et les bénéfices des sociétés: le décevant nouveau cadre légal
- Le principe de non-rétroactivité à l'oeuvre
- Les conditions d'éxonération du précompte mobilier relatif au coupon de liquidation dun certificat immobilier
- Les droits de superficie et emphythéose: des avantages fiscaux considérables
- Plus-values sur actions et gestion normale du patrimoine privé
- Sociétés de liquidités: un logiciel célèbre mais aveugle