Personnel enseignant civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4889 du 29 février 2024, monsieur Bart Van Hees est nommé à titre définitif dans la classe A2
Personnel enseignant civil. - Nominations
Par arrêté royal n° 4889 du 29 février 2024, monsieur Bart Van Hees est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er novembre 2021. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er novembre 2020 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2021, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er novembre 2020.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.
Par arrêté royal n° 4893 du 29 février 2024, monsieur Jérôme Moyen est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er juillet 2023. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juillet 2022 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er juillet 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.
Par arrêté royal n° 4895 du 29 février 2024, monsieur Bart Vanthomme est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er mars 2023. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er mars 2022 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2023, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er mars 2022.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.
Par arrêté royal n° 4903 du 5 mars 2024, monsieur Alexandre Croix est nommé à titre définitif dans la classe A2, le 1er novembre 2022. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A2, les services effectifs prestés à partir du 1er novembre 2021 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses...
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