March 12, 2024
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel définissant les classes des élevages de bétail qui sont tenus à une contribution obligatoire et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2024
- 14 DECEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 octobre 2013 portant désignation de fonctionnaires du Service public régional de Bruxelles en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations
- 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux éco-régimes
- 3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 22 FEVRIER 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 concernant les titres-services
- 3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 3 MARS 2024. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants
- 21 FEVRIER 2024. - Arrêté royal modifiant l'article 16 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 12 JANVIER 2024. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
Autres arrêtés
- Agrément en tant que collecteur, négociant et courtier de déchets dangereux Par décision de Bruxelles Environnement du 19/09/2023, l'agrément en tant que collecteur
- Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 2024, Madame Rani DE LEENEER
- 7 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/LG267 DIT « Hangars de l'Intercommunale des Abattoirs Publics » à Liège. - Extrait
- Agrément des centres de formation Par application de l'arrêté royal du 4.05.2007, relatif au permis de conduire
- 18 FEVRIER 2024. - Arrêté royal portant remplacement de membres du Conseil national du Travail
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 18 janvier 2024
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 6 février 2024, Madame Anne-Lyse KARANAKOV
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 29 février 2024, Madame Cato VANZIELEGHEM, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Affaires étrangères