March 09, 2023
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JUILLET 2018. - Loi portant dispositions diverses en matière d'Economie. - Traduction allemande d'extraits
- 3 FEVRIER 2023. - Arrêté royal relatif à la situation juridique des agents mis à disposition du secrétariat de la Section Besoins de financement du Conseil supérieur des Finances
- 21 OCTOBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 2012 déterminant les conditions minimales de l'aide adéquate la plus rapide et les moyens adéquats. - Traduction allemande
- 8 SEPTEMBRE 2019. - Arrêté royal établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et le Livre 3 sur les installations pour le transport et la distribution de l'énergie électrique. - Traduction allemande de l'annexe 3
- 29 JANVIER 2023. - Arrêté royal portant majoration du montant de l'allocation de remplacement de revenus en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
- 26 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant la procédure devant le commissariat général aux réfugiés et aux apatrides ainsi que son fonctionnement. - Traduction allemande
- 9 DECEMBRE 2021. - Loi modifiant la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, en ce qui concerne son application aux assemblées de la Commission communautaire française et de la Commission communautaire flamande. - Traduction allemande
- 26 FEVRIER 2023. - Arrêté royal adaptant les annexes de l'arrêté royal du 3 mars 1927 portant exécution du code des droits et taxes divers
- 28 JUIN 2013. - Décret contenant diverses dispositions en matière d'énergie. - Erratum
Autres arrêtés
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 8 novembre 2022, Madame Katleen NICOLA, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 octobre 2022, Madame Lotte VANSTEELANT
- 13 FEVRIER 2023. - Décision octroyant à la commune de BEAUMONT l'enregistrement n° 2023/736/3 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Ordres nationaux. - Nomination Par arrêté royale du 27 novembre 2022 a été nommé à cette date : ORDRE DE LA COURONNE Commandeur M. Daniel RIBANT
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 21 décembre 2022, Madame Katy LASSUY, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Madame Yannicke GIJBELS, est nommée agent définitif dans la classe A2 à l'Agence Fédérale des Médicaments et des Produits de Santé
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 décembre 2022, monsieur Pierre THOMAS
- Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 9 novembre 2022, Madame Stien DE TROIJ
- Tombola. - Autorisation Par arrêté royal du 15 janvier 2023, Child Focus, une Fondation d'Utilité Publique de droit belge établie à Avenue Houba de Strooper 292