October 06, 2022
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 JUIN 2020. - Loi portant diverses dispositions concernant le détachement de travailleurs. - Traduction allemande
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'évaluation de l'ampleur des besoins spécifiques sensori-moteurs des élèves pris en charge par les pôles territoriaux et portant exécution de l'article 6.2.5-4 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire
- 15 JUILLET 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant certification d'applications numériques liées à la plate-forme informatique flamande BelRAI et portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande
- 8 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant scission de l'Ecole fondamentale et secondaire d'enseignement spécialisé « Léopold Mottet » en l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet I et l'Ecole communale fondamentale et secondaire spécialisée Léopold Mottet II
- 20 JUIN 2022. - Décret portant la première modification du décret du 16 décembre 2021 contenant le budget des recettes et le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2022
- 17 FEVRIER 2021. - Arrêté royal concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. - Traduction allemande
- 15 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2013 fixant les modalités d'utilisation des places de stationnement par les opérateurs de véhicules à moteur partagés
- 29 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 1 SEPTEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité
Autres arrêtés
- Personnel. - Démission volontaire Par décision du conseil d'administration du 1er avril 2022, il est accordé à Monsieur Stéphane STEVELINCK
- Pouvoirs locaux ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 5 juillet 2022 approuve la délibération du 2 juin 2022 par laquelle le conseil communal de Assesse établit
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 26 juin 2022, Madame Marie BAYOT
- SPW Agriculture
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 5 mai 2022 sont nommés ou promus : ORDRE DE LEOPOLD COMMANDEUR Monsieur Luc
- Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit