Pouvoirs locaux DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit

Pouvoirs locaux

DISON. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Dison établit, dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31décembre 2025, une taxe sur la délivrance de documents administratifs.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Doische établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une redevance communale pour la délivrance des sacs PMC et biodégradables.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve la délibération du 18 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Doische établit, dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025 inclus, une taxe communale sur la délivrance de documents administratifs par la commune.

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 23 juin 2022 approuve la délibération du 23 mai 2022 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx établit, pour les exercices 2022 à 2025, une redevance communale sur les recherches et/ou la délivrance de renseignements généalogiques.

MEIX-DEVANT-VIRTON. - Un arrêté ministériel du 22 juin 2022 approuve la délibération du 16 mai 2022...

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