July 27, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 15 JUILLET 2021. - Ordonnance visant à autoriser la dérogation au délai de quatre ans prévu pour l'organisation des élections des membres des Conseils consultatifs des locataires au sein des sociétés immobilières de service public
- 19 JUILLET 2021. - Décret modifiant le décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et le décret du 29 mai 2020 portant organisation du suivi des contacts centralisé par une structure de coopération de partenaires externes, du suivi des contacts local par les administrations locales ou les conseils des soins et portant organisation des équipes COVID-19 dans le cadre du COVID-19 (1)
- 8 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire
- 2 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 08 et 03 des divisions organiques 10 et 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement instaurant un certain nombre de mesures pour le personnel enseignant à la suite du COVID-19
- 3 SEPTEMBRE 2017. - Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement macédonien portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 30 juillet 2012 (1)(2)
- 4 JUILLET 2021. - Arrêté royal portant des mesures d'urgence en matières d'aides alimentaires à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale pour le deuxième semestre de l'année 2021
- 5 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 01 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2021
- 3 SEPTEMBRE 2017. - Loi portant assentiment au Protocole entre les gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas) et le gouvernement de la République de Moldova portant sur l'application de l'Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Bruxelles le 25 janvier 2013 (1)(2)
Autres arrêtés
- Environnement Par acte du 9 juillet 2021, M. OLIVIER THONUS, sis rue Haute d'Ogy 1 B, à 7862 Ogy
- 15 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale du 17 décembre 2020 désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 17 juin 2021 Madame Caroline SIMON est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attachée
- Police fédérale. - Fin volontaire de mandat Par arrêté royal du 24 juin 2021
- SCIENSANO. - Changement de groupe d'activtés Par arrêté ministériel du 7 juillet 2021, Madame Nathalie BOSSUYT, née le 12 août 1972, est affectée
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juin 2021 Monsieur Maxime UGEUX, expert administratif, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 17 juin 2021 Monsieur Didier VASSALLO, expert technique, est promu par accession au niveau supérieur dans la classe A1 au titre d'attaché
- Environnement Par acte du 7 juillet 2021, M. BASTIEN CARON, sis rue Ronchain 28, à 7333 Saint-ghislain
- Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent