April 27, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 21 AVRIL 2021. - Arrêté royal portant agrément et retrait d'agrément de plateformes électroniques d'économie collaborative
- 18 AVRIL 2021. - Arrêté royal en exécution de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 7 mai 2020 portant des mesures exceptionnelles dans le cadre de la pandémie COVID-19 en matière de pensions, pension complémentaire et autres avantages complémentaires en matière de sécurité sociale
- Extrait de l'arrêt n° 52/2021 du 1er avril 2021 Numéro du rôle : 7141 En cause : le recours en annulation de l'article 5 de la loi du 30 juillet 2018 « portant création de cellules
- Extrait de l'arrêt n° 168/2020 du 17 décembre 2020 Numéro du rôle : 7407 En cause : la demande de suspension de la loi du 20 décembre 2019 « transposant la Directive (UE) 2018/822 du Conseil du 25
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 02 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et les programmes 22 et 24 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
- 1er DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020
Autres arrêtés
- Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 10 décembre 2020
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2021, Monsieur Niels SMEETS, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Direction générale. - Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire des pompes funèbres Par arrêté du Directeur général du 25 mars 2021
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des médicaments
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 18 avril 2021
- Ville de Bruxelles. - Abrogation totale du plan particulier d'affectation du sol n° 60 - 08 « Quartier Anvers-Alhambra ». - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 25 février 2021
- 25 MARS 2021. - Décision octroyant à la SPRL TERRASSEMENTS SCLAYNOIS ET CONSTRUCTION l'enregistrement n° 2021/1198/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 9 mars 2021