Pouvoirs locaux BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 10 décembre 2020
Pouvoirs locaux
BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 15 janvier 2021 approuve la délibération du conseil communal de Beauraing du 10 décembre 2020, relatif à la création de l'asbl « Crèche des trois Moulins ».
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la prise de participation en parts « D » du capital de l'intercommunale « IDEA » dans le cadre de l'intervention dans les travaux d'investissement 2019 dits « Assainissement Bis » pour un montant de 78.375,52 €.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la souscription de de parts « D - secteur historique » au sein du capital de l'intercommunale « IDEA » pour la quote-part de la commune dans les travaux dits « DIHECS 2019 » de l'assainissement bis pour un montant total de 2.153,58 €.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la souscription de part D au sein de l'intercommunale « IDEA » pour la quote-part de la commune dans les frais de fonctionnement assainissement bis de 2019 pour un montant de 8.776,01 €.
BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil comunal de Boussu du 21 décembre 2020, relatif à la prise d'acte du coût net total de l'investissement établi par IDEA, à savoir un capital à reconstituer de 29.136,76 €, pour le financement des investissements d'efficacité énergétique - reconstitution du capital du secteur participation IIIB.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine l'Alleud du 21 décembre 2020, relatif à la modification des statuts de la Régie communale autonome.
BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 10 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine l'Alleud du 21 décembre 2020, relatif à l'augmentation de sa participation dans le capital de la régie communale autonome par un apport de 1.000.000.
BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2021 approuve la délibération du conseil communal de Braine-le-Comte du 25 janvier 2021, relatif à la prise de participation dans l'intercommunale InBW par l'acquisition de 2 parts pour un montant total de 195,95 €.
CELLES. - Un arrêté ministériel du 11 février 2021 approuve la délibération du conseil communal de Celles...
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