April 08, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 MARS 2021. - Règlement modifiant l'article 35ter du règlement du 16 avril 1997 portant exécution de l'article 80, § 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994
- 19 MARS 2021. - Décret modifiant l'article 3.1.13 du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, en ce qui concerne le rapport annuel du régulateur (1)
- 31 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché des shorts de natation de couleur citron vert, de la marque « CKS », de référence Dazzel, de numéro d'article 4044063, de code EAN 5400822682302, produits par la société « FNG International »
- 7 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 2020, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative aux conditions de salaire et de travail (lin) (1)
- 26 MARS 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 2014 portant réglementation du service postal
- 1er avril 2021. - Arrêté du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de police du 4 novembre 2020 interdisant temporairement les expulsions domiciliaires
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 et l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2020 modifiant le statut du personnel flamand du 13 janvier 2006 en ce qui concerne l'introduction d'un congé temporaire en cas de fermeture de l'école, de l'accueil ou du centre d'accueil pour personnes handicapées à la suite d'une mesure visant à limiter la propagation du coronavirus SARS-CoV-2
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant exécution du décret du 5 mai 2017 portant soutien de l'infrastructure sportive supralocale et de l'infrastructure sportive de haut niveau
- 1er AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 47/17bis du Code wallon de l'Action sociale et de la Santé portant sur le protocole de mise en oeuvre de la phase 1.b.2 en ce qui concerne les personnes à risque de moins de 65 ans
Autres arrêtés
- Armée. - Force terrestre Mise à la pension par limite d'âge d'un officier Par arrêté royal n° 3407 du 23 mars 2021
- Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3406 du 23 mars 2021, Mme Debrackeler Julie est nommée à titre définitif dans la classe A1
- SPW Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand
- Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 31 janvier 2021 sont nommés : ORDRE DE LEOPOLD CHEVALIER Monsieur Michaël
- SPW Agriculture
- Enregistrement en qualité d'entreprises en technique du froid Par décision des fonctionnaires dirigeants de BE du 06/01/2021 la société TECHNI'CLIM sise Avenue du Mistral 64 à 1200 BRUXELLES a été
- SPW Agriculture
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