March 30, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MARS 2021. - Arrêté ministériel réglant les indemnités des membres du personnel du Service public fédéral Finances, détachés auprès de certaines institutions et ambassades
- 18 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 mai 2001 fixant les droits d'entrée et de visite guidée des collections permanentes du Musée royal de l'Afrique centrale
- 18 MARS 2021. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 30 et 32 de l'arrêté royal du 14 avril 2020 portant octroi d'une garantie d'état pour certains crédits dans la lutte contre les conséquences du coronavirus
- 26 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités d'un délai de recouvrement plus court pour les installations techniques de l'infrastructure de l'enseignement subventionnée
- 18 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB)
- 19 MARS 2021. - Décret modifiant l'article 12 du décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et l'article 38 du décret du 10 juillet 2008 portant le cadre de la politique flamande de l'égalité des chances et de traitement (1)
Autres arrêtés
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3411 du 25 mars 2021
- Caisse des soins de santé de HR Rail Comité de gestion. - Démission et nomination Par arrêté royal du 22 mars 2021 : - démission honorable de son mandat de membre suppléant du Comité de gestion de
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3409 du 25 mars 2021, le général-major Thys M., Aide de Camp du Roi
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3413 du 25 mars 2021
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 16 mars 2021, Madame Elsa SPIRLET
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 août 2017 portant sur la désignation des contrôleurs pour rechercher et constater les infractions urbanistiques sur le territoire de la commune de Koekelberg
- Démission d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de gestion de l'assurance indemnités des travailleurs indépendants institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Direction de la Protection des Sols. - Avenue Prince de Liège 15
- Forces armées. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3412 du 25 mars 2021