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18 MARS 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB)

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Secrétaire d'Etat chargé de la Politique scientifique,

Vu l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée, l'article 46, § 1er ;

Vu l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB), modifié par l'arrêté ministériel du 26 mai 2015;

Vu les propositions de la Commission de gestion de l'Observatoire royal de Belgique, approuvées lors de sa réunion du 18 mai 2018;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 20 décembre 2020;

Vu l'accord de la Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 16 février 2021,

Arrête :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 10 mars 2010 fixant les droits d'entrée et les tarifs d'autres activités de l'Observatoire royal de Belgique (ORB), modifié par l'arrêté ministériel du 26 mai 2015, la rubrique a) de l'annexe est remplacée par la rubrique a) de l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2019, à l'exception du montant pour les tarifs d'entrée au Planetarium de l'ORB pour les groupes scolaire (sans atelier éducatif), dans le tableau de la rubrique a), annexés au présent arrêté, qui produit ses effets à partir du 1er septembre 2019.

Bruxelles, le 18 mars 2021.

Th. DERMINE

Annexe à l'arrêté ministériel du 18 mars 2021...

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