March 29, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation sur la mise en conformité des statuts de la Société régionale d'Investissement de Wallonie, en abrégé S.R.I.W.
- 7 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 décembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, abrogeant et remplaçant, pour son champ d'application, la convention collective de travail du 28 février 2001 portant sur l'allocation de fin d'année pour les secteurs ambulatoires de Bruxelles (1)
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 19 juillet 2012 portant délégation de certains pouvoirs à des membres du personnel du Ministère de la Communauté germanophone
- 8 MARS 2021. - Arrêté royal relatif à l'organisation des comités interfilières de métiers au sein de la Défense
- 11 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'approbation des profils produits par le Service francophone des Métiers et des Qualifications en 2020
- 7 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 2020, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, relative à l'emploi et à la formation de personnes appartenant aux groupes à risque (1)
- 4 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus sur l'accueil d'enfants (IV)
- 7 MARS 2021. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2020, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs occupés dans les entreprises du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers et de la manutention de choses pour compte de tiers (1)
- 3 MARS 2021. - Arrêté royal visant à soutenir les jeunes et les étudiants qui se trouvent en situation de précarité suite à la crise COVID-19
Autres arrêtés
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3391 du 8 mars 2021, le sergent du cadre de réserve Bekaert M.
- Cour de travail de Bruxelles. - Ordonnance Par ordonnance du 7 janvier 2021, Monsieur ROULLING Christian, conseiller social suppléant au titre de travailleur indépendant
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 29 décembre 2020 approuve la 5e modification budgétaire ordinaire-extraordinaire pour l'exercice 2020 votée en séance du 30 novembre
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3392 du 8 mars 2021, le sergent du cadre de réserve Payon T.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs
- Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de
- Personnel Par arrêté du Gouvernement wallon du 19 mars 2021, M. Fabian Docquier, directeur en instance de réaffectation
- Forces armées. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers subalternes du cadre de réserve Par arrêté royal n° 3394 du 8 mars 2021: Sont nommés au grade supérieur dans le cadre
- 11 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 juin 2018 portant désignation d'inspecteurs en application du décret du 11 décembre 2017 relatif à l'intégration et au vivre ensemble dans la diversité