Pouvoirs locaux CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de

Pouvoirs locaux

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve la délibération du 18 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chapelle-lez-Herlaimont établit, pour les exercices 2021 à 2025, une redevance liée aux cimetières.

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 1er février 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Chatelet décide de suspendre, pour l'exercice 2021, les délibérations suivantes :

- La délibération du 21 octobre 2019, objet n° 59, approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la taxe sur les débits de boissons;

- La délibération du 21 octobre 2019, objet n° 34, approuvée le 27 novembre 2019 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public lors des activités foraines et des activités de gastronomie foraine;

- La délibération du 17 février 2020, objet n° 22, approuvée le 31 mars 2020 établissant, pour les exercices 2020 à 2025, la redevance sur l'occupation du domaine public à l'occasion des marchés.

HUY. - Un arrêté ministériel du 3...

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