March 15, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 1.720.249,82 euros à la Commune d'Evere dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 577.806,81 euros à la Commune d'Uccle dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 21 MARS 2019. - Arrêté ministériel relatif à la formation et au certificat de PREV-1, de PREV-2 et de PREV-3 pour les membres du personnel des zones de secours. - Traduction allemande
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 444.197,64 euros à la Commune de Woluwe-Saint-Lambert dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 373.315,73 euros à la Commune de Jette dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant les articles 27 et 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 2.447.179,84 euros à la Commune de Forest dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
- 25 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention de 970.157,88 euros à la Commune de Koekelberg dans le cadre du programme pluriannuel 2021-2025 « Politique de la Ville par le développement des quartiers »
Autres arrêtés
- 19 FEVRIER 2021. - Arrêté ministériel classant, comme monument, pour son intérêt architectural qui satisfait aux critères d'authenticité, d'intégrité, de rareté et de représentativité, l'Hôtel Bequet à Namur et établissant une zone de protection englobant la terrasse et le jardin de celui-ci
- Pouvoirs locaux FABRIQUE D'EGLISE SAINT-GABRIEL. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2020 fusionne par absorption la paroisse Saint-Gabriel de Piétrain à la paroisse Saint-Georges de
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Forces armées. - Commission d'un candidat officier de réserve Par arrêté royal n° 3371 du 17 février 2021, le sergent du cadre de réserve De Feyter P.
- Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 3374 du 28 février 2021
- Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 février 2021, démission de ses fonctions est accordée à partir du 31 octobre 2020 à Madame Sze Kiu CHAN
- Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 20 janvier 2021, Monsieur Ken VAN WYNEN, est promu au niveau supérieur dans la classe A1 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes