22 FEVRIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, alinéa 5, et § 2, alinéa 1er, 1°, modifié par la loi du 20 décembre 1995 et par l'arrêté royal du 25 avril 1997, confirmé par la loi du 12 décembre 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 15 janvier 2019;
Vu que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux n'a formulé aucun avis, ni en séance du Conseil technique médical ni par écrit dans le délai de cinq jours mentionné à l'article 27, alinéa 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, et qu'en application de cette disposition légale, l'avis concerné est par conséquent censé avoir été donné;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 4 février 2019;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 20 février 2019;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 25 février 2019;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 juillet 2019;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 30 septembre 2020;
Vu l'avis 68.643/2 du Conseil d'Etat, donné le 3 février 2021, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 32 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 20 janvier 2020, sont apportées les modifications suivantes :
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dans le texte néerlandais le mot « geneesheer » est à chaque fois remplacé par le mot « arts »;
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dans le texte néerlandais le mot « geneesheer-specialist » est à chaque fois remplacé par le mot « arts-specialist »;
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dans le texte néerlandais le mot « prestatie » est à chaque fois remplacé par le mot « verstrekking »;
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dans le texte néerlandais le mot « prestaties » est à chaque fois remplacé par le mot « verstrekkingen »;
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dans le texte néerlandais le mot « afnamen » est à chaque fois remplacé par le mot « afnames »;
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dans l'intitulé de la section 1 du chapitre VII les mots « Anatomo-pathologie » sont remplacés par les mots « Anatomie Pathologique ».
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au paragraphe 1er,
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le « a) Examens histologiques : » est remplacé par ce qui suit :
a) Examens histologiques :
588232-588243
Examen histologique par inclusion et coupe, quel que soit le nombre de coupes et quel que soit le nombre d'organes examinés, et ce compris l'examen macroscopique éventuel, pour les prélèvements des interventions suivantes :
- vagotomie
- vasectomie
- ligature tubaire
- amygdalectomie ( 18 ans)
- adénoïdectomie (> 18 ans).. . . . . . . B 3499
588291-588302
Examen histologique par inclusion et coupe, quel que soit le nombre de coupes et quel que soit le nombre d'organes examinés, en ce compris l'examen macroscopique éventuel des pièces opératoires suivantes :
- mastectomie partielle avec ganglion(s) axillaire(s)
- mastectomie totale avec ou sans ganglion(s) axillaire(s)
- pneumectomie partielle ou totale pour indication non-oncologique
- résection partielle ou totale de l'oesophage pour indication non-oncologique
- évidement ganglionnaire inguinal bilatéral
- évidement de deux ou plusieurs groupes de ganglions du cou
- tumorectomie du plancher buccal ou du palais
- maxillectomie
- gastrectomie partielle ou totale pour indication non-oncologique
- résection de l'intestin grêle
- colectomie partielle ou totale
- pancréatectomie pour indication non-oncologique
- hystérectomie pour indication non-oncologique
- résection abdominopérinéale pour indication non-oncologique
- cystectomie totale pour indication non-oncologique
- amputation totale du pénis
- néphrectomie totale
- résection cardiaque
- bloc coeur poumon(s)
- hépatectomie totale
- pelvectomie totale
- vulvectomie totale
- foetus de 14 à 24 semaines y compris.. . . . . . ..B 5917
587112-587123
Examen histologique par inclusion et coupe, quel que soit le nombre de coupes et quel que soit le nombre d'organes examinés, en ce compris l'examen macroscopique éventuel des pièces opératoires suivantes pour des indications oncologiques :
- Résection partielle ou totale du pancréas
- Résection partielle ou totale de l'oesophage
- Résection partielle ou...
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