Pouvoirs locaux COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit

Pouvoirs locaux

COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 25 janvier 2021 approuve la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Comblain-au-Pont établit, pour les exercices 2021 à 2026, une redevance communale pour couvrir les frais administratifs liés au traitement des demandes de permis d'urbanisme et d'urbanisation, de permis d'environnement et unique, de permis intégré, de certificats d'urbanisme, de déclarations urbanistiques, de renseignements urbanistiques, des demandes d'ouverture, modification ou suppression de voirie, des demandes d'avis de division, de délivrance d'une information environnementale et de contrôle de l'implantation de nouvelles constructions, ainsi que mise en oeuvre des zones d'aménagement communales concertées (ZACC).

LE ROEULX. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuve la délibération du 21 décembre 2020 par laquelle le conseil communal de Le Roeulx décide de supprimer, pour l'exercice 2021, la taxe et les redevances suivantes votées par le conseil communal du 26 août 2019 :

- taxe communale sur l'exploitation des métiers forains et de toutes autres installations lucratives lors des fêtes foraines;

- redevance communale sur l'occupation privative du domaine public par le placement de terrasses, bancs, tables et chaises;

- redevance communale sur la mise à disposition de chalets et/ou d'emplacements lors du Marché de Noël.

MONS. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 2021 approuve les délibérations du 15 décembre 2020 par lesquelles le conseil communal de Mons établit les règlements fiscaux suivants :

Exonération de 3/12ème du montant de la taxe sur l'enlèvement des immondices - traitement...

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