January 18, 2021
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- 14 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant exécution de l'article 57/6/1, § 3, alinéa 4, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, établissant la liste des pays d'origine sûrs
- 12 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
- 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 novembre 2019, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative aux plans de formation et à l'engagement de formation sectoriel (1)
- 7 JANVIER 2021. - Décret modifiant le décret du 12 novembre 2020 portant diverses dispositions en matière d'enseignement supérieur et d'enseignement de la promotion sociale
- 7 JANVIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19
- 24 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 janvier 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à la modification de la convention du 12 septembre 2019 concernant la modification et coordination des statuts du fonds social (1)
- 10 JANVIER 2021. - Arrêté royal modifiant l'article 223bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, au daim, au mouflon et au sanglier lors de l'année cynégétique 2020-2021
Autres arrêtés
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2020, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance d'Anvers : - M. Bols S.
- Personnel. - Démission d'office Par arrêté royal du 24 décembre 2020, la peine disciplinaire de la démission d'office est infligée à monsieur PELEMAN, Sven Louis Anna Catharina
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
- 16 DECEMBRE 2020. - Arrêté ministériel autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation de biens immeubles situés sur les territoires des Villes de Mons et de Saint-Ghislain en vue de l'extension du parc industriel de Ghlin-Baudour Sud - site « Pic et Plat »
- Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité Comité de gestion. - Nomination du président Par arrêté royal du 10 janvier 2021 qui entre le vigueur le 1er avril 2021
- 30 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 novembre 2017 portant désignation des membres de la Commission de gestion des emplois pour les maîtres de religion et les professeurs de religion de l'enseignement officiel subventionné
- Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 6 décembre 2020, Monsieur Wim VAN DE PUTTE
- Ordres nationaux. - Mouvement du 15 novembre 2020 Arrêté royal du 22 décembre 2020. ORDRE DE LA COURONNE Sont nommés au grade d'Officier de l'Ordre de la Couronne : Mesdames
- Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 22 décembre 2020, sont nommées