16 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021 en vue de prolonger la chasse au petit cerf et cerf non-boisé, au daim, au mouflon et au sanglier lors de l'année cynégétique 2020-2021
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 28 février 1882 sur la chasse, l'article 1er ter, alinéa 2, inséré par le décret du 14 juillet 1994 et modifié par le décret du 16 février 2017;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025;
Vu l'avis du pôle « Ruralité », section « Chasse », donné le 4 décembre 2020;
Vu le rapport du 4 décembre 2020 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;
Vu l'urgence;
Considérant l'arrêté ministériel du 28 octobre 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19, modifié par l'arrêté ministériel du 1er novembre 2020;
Considérant que ces mesures d'urgence ont un impact sur l'exercice normal de la chasse, en particulier l'article 15, § 1er, de l'arrêté ministériel précité qui interdit en règle générale les rassemblements de plus de quatre personnes;
Considérant que cette interdiction complique l'organisation des actions de chasse collectives et que bon nombre d'entre elles ont dès lors été annulées depuis le début du mois de novembre 2020;
Considérant que cette interdiction sera d'application au moins jusqu'au 13 décembre 2020 inclus;
Considérant que des actions de chasse individuelles ne sont pas à même d'être aussi efficaces que des actions de chasse collectives;
Considérant qu'en raison de cette situation exceptionnelle sur le plan sanitaire, les prélèvements indispensables en grand gibier ne pourront être effectués en ce qui concerne le petit cerf, le cerf non-boisé, le daim et le mouflon pour le 31 décembre 2020, date de fermeture de la chasse à ces espèces et, en ce qui concerne le sanglier, pour le 31 janvier 2021, date de fermeture de la chasse au bois en battue et au chien courant;
Considérant que l'insuffisance des prélèvements pour ces espèces est de nature à mettre en péril un équilibre agro-sylvo-cynégétique satisfaisant pour permettre de régénérer la forêt, de limiter les dégâts à la biodiversité et à l'agriculture et de prévenir des risques sanitaires au niveau des élevages;
Considérant également que les objectifs fixés par les plans de tir au...
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