November 20, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 13 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et coopération au Développement
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des évaluations
- 12 NOVEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prolongeant les mesures d'adaptation des motifs d'absence des enfants et de révision de la participation financière parentale aux milieux d'accueil dans le cadre de la crise du COVID-19
- 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 8 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2013 fixant les règles provisoires qui valent comme contrat de gestion d'Infrabel et de la SNCB
- 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 29 OCTOBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles
- 23 OCTOBRE 2020. - Loi modifiant la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé, afin d'élargir les possibilités pour des médecins provenant du Liban de pouvoir suivre, en Belgique, une formation clinique limitée, pour raisons humanitaires suite à la tragique explosion dans le port de Beyrouth en août 2020 (1)
- 17 NOVEMBRE 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
Autres arrêtés
- Livre II, titre 6, code du bien-être au travail AGREMENT DE LABORATOIRES Par arrêté ministériel du 10 novembre 2020, le laboratoire ISSeP, rue du Chéra 200 à 4000 Liège
- Personnel. - Fin de désignation Par arrêté ministériel du 10 novembre 2020, il est mis fin à la désignation de M. Tom PARYS comme commissaire du gouvernement suppléant à l'ONEM
- Promotion Par arrêté royal du 30 septembre 2020, Mme Nora BOUGATA, classe A1, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2
- Tribunal du Travail d'Anvers. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif, au titre de travailleur indépendant
- Police fédérale. - Mandat Par arrêté royal du 8 novembre 2020
- Police fédérale. - Mandats Par arrêté royal du 30 septembre 2020
- Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 23 septembre 2020, Monsieur Benjamin DELCOURT est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service public fédéral Santé publique
- Cour du Travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 8 novembre 2020, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif, au titre de travailleur indépendant
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2020, produisant ses effets le 16 octobre 2020 pour une période d'un an renouvelable