November 10, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 OCTOBRE 2020. - Décret contenant des mesures temporaires urgentes dans le domaine de l'enseignement à la suite de la crise du coronavirus (IV) (1)
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à l'octroi d'une prime unique en 2019 (1)
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2020, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au paiement d'une indemnité de sécurité d'existence en cas de chômage temporaire Corona (1)
- 4 NOVEMBRE 2020. - Arrêté royal modifiant la loi du 23 mars 2020 modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle en faveur des travailleurs indépendants et introduisant les mesures temporaires dans le cadre du COVID-19 en faveur des travailleurs indépendants
- 27 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 septembre 2019, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux contrats d'entreprise (1)
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- Canalisations de transport de gaz naturel Prorogation A329-4188 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020
- Armée. - Marine. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3218 du 30 septembre 2020
- Canalisations de transport de propylène Prorogation A.329-4215 Par arrêté ministériel du 30 octobre 2020
- 27 OCTOBRE 2020. - Arrêté royal portant octroi de la fonction de management de directeur général (N-1) auprès du département Logistique & Finances du Service fédéral des Pensions
- SPW Agriculture
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 3219 du 30 septembre 2020
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture