August 19, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JUILLET 2020. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour l'année 2020
- 20 JUILLET 2020. - Arrêté royal fixant la forme, le contenu ainsi que les modalités et restrictions d'accès et d'usage du registre d'exposition et du passeport radiologique et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 2001 portant règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l'environnement contre le danger des rayonnements ionisants
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant du crédit provisionnel GB0-1GBF2FA-PR de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 10 AOUT 2020. - Arrêté ministériel prolongeant d'un mois les mesures liées à la crise COVID-19 et relatives à l'interdiction temporaire des restrictions d'accès à la distribution publique de l'eau
- 14 AOUT 2020. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans une partie de la Semois en raison des fortes chaleurs et du niveau exceptionnellement bas des eaux
- 9 AOUT 2020. - Arrêté royal portant quinzième répartition, pour ce qui concerne des dédommagements et des frais de justice, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 30 juin 2020 ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements, arriérés de primes de développement des compétences, cybersécurité, investissements en Défense et autres dépenses diverses
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2020
- 16 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le responsable administratif, l'adjoint au responsable administratif et le responsable financier de la Régie foncière du Service public régional de Bruxelles
- 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe 1 à l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2017 relatif aux compétences d'enseignement par implantation de centres d'éducation des adultes
Autres arrêtés
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- SPW Agriculture
- Environnement Par décision du 28 juillet 2020 de Mme B. Heindrichs, Directrice générale du SPW ARNE, la s.a.s. CL NORD
- SPW Agriculture
- 3 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 déterminant les subdivisions structurelles duales et les parcours standard dans l'enseignement secondaire, en ce qui concerne l'extension des parcours standard