May 27, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 MAI 2020. - Arrêté royal prorogeant certaines mesures prises par l'arrêté royal n° 19 du 5 mai 2020 concernant la prorogation des délais de procédure devant le Conseil du contentieux des étrangers et la procédure écrite
- 25 MAI 2020. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19. - Traduction allemande
Autres arrêtés
- 7 MAI 2020. - Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquête maritime
- Pouvoirs locaux ANS. - Un arrêté ministériel du 18 février 2020 approuve la délibération du 16 décembre 2019
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte catholique. - Leuze-en-Hainaut. - Transformation d'une place de desservant en une place de vicaire Par arrêté
- 13 MAI 2020. - Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Renouvellement de mandats de membres et nomination de membres Par arrêté royal du 19
- Retrait de l'agrément de VINÇOTTE CERTIGO asbl comme organisme pour les contrôles des installations électriques Par arrêté ministériel du 14 mai 2020
- 18 MAI 2020. - Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission des marchés publics
- Direction générale de la législation et des libertés et droits fondamentaux. - Culte protestant évangélique. - Wavre (Bierges). - Création d'une place de pasteur Par arrêté royal du 28 avril 2020