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7 MAI 2020. - Arrêté royal concernant la composition du conseil d'enquête maritime

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 30 juillet 1926 instituant un conseil d'enquête maritime, l'article 16 ;

Vu l'avis du 31 mars 2020 dans le Moniteur belge ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 avril 2020;

Sur la proposition du Ministre de la Mer du Nord,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Christophe Swolfs, conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est renommé commissaire de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 2. M. Steven Werkers, attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, est renommé commissaire adjoint de l'Etat auprès du conseil d'enquête maritime.

Art. 3. Le présent...

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