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13 MAI 2020. - Arrêté royal fixant la composition du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 dans les institutions publiques de sécurité sociale

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, notamment l'article 7, § 2, modifié par la loi-programme du 8 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale, l'article 20, § 2, remplacé par l'arrêté royal du 12 octobre 2006 et modifié par l'arrêté royal du 20 décembre 2007 et du 19 avril 2014;

Vu les propositions des fonctionnaires dirigeants des institutions publiques de sécurité sociale, réunis en collège;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Sont désignés pour siéger à la section d'expression néerlandaise du comité de recours en matière d'évaluation des titulaires d'une fonction de management -1 des institutions publiques de sécurité sociale :

- M. Koen Snyders, Administrateur général de l'Office national de sécurité sociale;

- M. Jo De Cock, Administrateur général de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité;

- Mme Christine Miclotte, Administratrice générale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité;

- Mme Anne Vanderstappen, Administratrice générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

- M. Frank Robben, Administrateur général de la Banque carrefour de la sécurité sociale;

- Mme Claudette De Koninck, Administratrice générale adjointe de l'Office national de l'emploi.

Art. 2. Sont désignés pour siéger à la section...

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