February 17, 2020
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel établissant les modèles de la demande du certificat et du certificat visés à l'article 442bis du Code des impôts sur les revenus 1992 tel que d'application au précompte immobilier
- Extrait de l'arrêt n° 137/2019 du 17 octobre 2019 Numéro du rôle : 6869 En cause : le recours en annulation des articles 46, 54
- 7 JANVIER 2020. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2019, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'accord national 2019-2020 (1)
- 28 JUIN 2019. - Arrêté royal réglementant les courses cyclistes et les épreuves tout-terrain. - Traduction allemande
- 24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N133 Nieuwmoersesteenweg entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 sur le territoire de la commune d'Essen
- 4 FEVRIER 2020. - Arrêté royal octroyant une dotation au Centre fédéral d'expertise des soins de santé pour le premier trimestre de l'année 2020
Autres arrêtés
- 11 FEVRIER 2020. - Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé. - Acerta
- SPW Agriculture
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- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif
- Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/1167/3/4 délivré à la SA VDRT La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture
- Environnement Par arrêté ministériel du 6 décembre 2019, la b.v. BAETS
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