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24 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la voirie régionale N133 Nieuwmoersesteenweg entre les points kilométriques 0,0 et 0,1 sur le territoire de la commune d'Essen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Base légale

Le présent arrêté est fondé sur le décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale, l'article 295.

Conditions de forme

Les conditions de forme suivantes sont remplies :

- Le 29 janvier 2019, le conseil communal de la commune d'Essen a pris la décision ayant la référence de plan 1M3D8E G 029079 00.

- L'Inspection des Finances a donné un avis le 18 décembre 2019.

Motivation

Le présent arrêté est fondé sur les motifs suivants :

- Le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et ne doit donc plus être conservé en tant que route régionale.

- Le tronçon de route concerné est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune d'Essen du 29 janvier 2019.

Initiateur

Le présent arrêté est proposé par la Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics.

Après délibération,

LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er. La N133, située entre les points kilométriques...

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