May 13, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soignant sportif
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de dresseur de chevaux
- 2 MAI 2019. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en exécution de l'article 1453/1, § 1er, alinéa 2, 2°, du Code des impôts sur les revenus 1992
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant au transport de marchandises (inter)national
- 22 AVRIL 2019. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les institutions intervenant pour compte des redevables d'information au point de contact central des comptes et contrats financiers doivent satisfaire pour accéder au Registre national des personnes physiques
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de soignant cycliste
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant hippique
- 4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le formulaire à joindre aux demandes de certificat et de permis d'urbanisme et/ou d'environnement et aux demandes de permis de lotir contenant les informations requises pour permettre au Service Incendie et d'Aide médicale urgente de rendre son avis. - Erratum
- 25 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de vendeur en boucherie
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Carrière extérieure Désignations Par arrêté royal du 7 février 2019, Monsieur Jean-Ludovic de LHONEUX, Secrétaire d'Ambassade chargé du domaine diplomatique et consulaire
- Personnel. - Nomination à titre définitif Auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, sont nommés à titre définitif
- 3 MAI 2019. - Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais
- Canalisations de transport de gaz naturel Autorisation de transport A323-4281 Par arrêté ministériel du 6 mai 2019
- 25 AVRIL 2019. - Arrêté 2019/850 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2596 du 21 décembre 2018: Est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne à la date du 8 avril 2018 : Marine