May 06, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 12 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modèles du bulletin de signalement et de la fiche individuelle prévus à l'article 75 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
- 20 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 septembre 2018 arrêtant la liste des fonctions touchées par la pénurie pour l'année scolaire 2018-2019 en distinguant les fonctions en pénurie sévère
- 5 AVRIL 2019. - Loi accordant des naturalisations
- 5 AVRIL 2019. - Loi accordant des naturalisations
- 13 AVRIL 2019. - Loi modifiant l'article 25, § 1er, de la loi du 27 avril 2018 sur la police des chemins de fer (1)
- 2 MAI 2019. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'
- 29 AVRIL 2019. - Arrêté ministériel portant les montants définitifs de la subvention fédérale de base 2018
- 26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme
- 2 MAI 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 172bis de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002
Autres arrêtés
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Désignation Par arrêté ministériel n° 94608 du 22 mars 2019 : Le lieutenant-général Claeys J-P. est désigné, le 10 mars 2019
- Forces armées. - Nominations de candidats officiers de réserve Par arrêté royal n° 2666 du 13 mars 2019 : Le pharmacien capitaine commissionné candidat officier de réserve
- 19 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant nomination du président de la chambre francophone du Conseil supérieur des médecins spécialistes et des médecins généralistes
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du CPAS de Mons pour l'organisation du service « l'Equip'AJ - Maison de l'adolescent de Mons » sis rue de la Seuwe
- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant agrément du réseau wallon de lutte contre la pauvreté pour l'organisation du service « RWLP » sis rue Marie-Henriette 12
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture