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26 AVRIL 2019. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne la lutte contre le terrorisme et le radicalisme, du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 et destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi que des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019, l'article 7 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 avril 2019 ;

Considérant qu'un crédit d'engagement provisionnel de 108.955.000 euros et un crédit de liquidation provisionnel de 110.360.000 euros, destiné à couvrir les dépenses concernant le renforcement des mesures prises ainsi qui des initiatives nouvelles en matière de lutte contre le terrorisme et le radicalisme, est inscrit au programme 06-90-1 de la loi ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 ;

Considérant qu'aucun crédit n'est prévu aux sections 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre ; 12 - SPF Justice ; 13 - SPF Intérieur ; 14 - SPF Affaires étrangères, commerce extérieur et coopération au développement ; 16 - Ministère de la Défense ; 17 - Police Fédérale et Fonctionnement Intégré ; 25 - SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement ; 33 - SPF Mobilité et Transport et 46 - SPP Politique scientifique de la loi du 27 mars 2019 ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2019 pour couvrir les dépenses liées de lutte contre le terrorisme et le radicalisme ;

Sur la proposition de la Ministre du Budget,

Nous avons...

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