February 18, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 30 JANVIER 2019. - Arrêté royal portant approbation du règlement de l'Autorité des services et marchés financiers relatif à la collaboration des prestataires de services de paiement au développement et à l'exploitation du site internet comparateur des frais associés aux comptes de paiement
- 21 DECEMBRE 2018. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019
- 25 NOVEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'article 31 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Erratum
- 7 NOVEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif à la formation des candidats militaires du cadre actif. - Traduction allemande
- 11 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 3 FEVRIER 2019. - Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles les employeurs qui ressortissent à la Commission paritaire de l'agriculture ou à la Commission paritaire pour les entreprises horticoles peuvent effectuer une retenue sur la rémunération de leurs travailleurs à titre de contribution pour la mise à disposition de certaines facilités (1)
- 15 JANVIER 2019. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2018
- 5 FEVRIER 2019. - Arrêté royal portant exécution de l'article 131quater, alinéa 2, 2° de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions
- 11 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 22 mai 2014 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des produits radio-pharmaceutiques.
Autres arrêtés
- 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en soins intensifs
- 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des pharmaciens hospitaliers
- 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine interne
- 15 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en médecine aiguë et des médecins spécialistes en médecine d'urgence
- Forces armées Nomination d'un candidat des officiers de réserve Par arrêté royal n° 2605 du 21 décembre 2018 : Le médecin capitaine commissionné candidat officier de réserve
- Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 octobre 2018 approuve, à l'exception de l'article 19
- Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 3 février 2019
- 22 JANVIER 2019. - Arrêté ministériel octroyant l'agrément de l'établissement « Un Sphynx en Catymini », sis rue de Rudder 18/3, 1080 Bruxelles comme élevage amateur de chats à Madame Ansciaux Caty en application de la loi relative à la protection et au bien-être des animaux
- Forces armées. - Mise à la pension Par arrêté royal n° 2602 du 21 décembre 2018, le colonel breveté d'état-major De Winne P.