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21 DECEMBRE 2018. - Règlement contenant le Budget général des Dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 2019

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :

Article 1er. Le présent règlement règle les matières visées à l'article 166 de la Constitution.

Art. 2. Il est ouvert pour les dépenses de l'Agglomération de Bruxelles afférentes à l'année budgétaire 2019 un crédit s'élevant au montant ci-après :

En milliers d'euros Crédits d'engagement Crédits d'ordonnancement In duizenden euro Vastleggingskredieten OrdonnanceringskredietenCrédits non dissociés 293.710 293.710 Niet-gesplitste kredieten 293.710 293.710

Art. 3. L'Agglomération de Bruxelles confie à la Région de Bruxelles-Capitale la charge d'effectuer des dépenses en son nom et pour son compte, y compris d'éventuelles dépenses se rapportant à des années antérieures et pour lesquelles aucun crédit n'a pu être ouvert dans les budgets précédents de l'Agglomération.

Art. 4. L'article de dépenses 45.35 « Transfert de revenus à la Région de Bruxelles-Capitale » est non limitatif en termes de crédits.

Art. 5. Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Promulguons la présente ordonnance, ordonnons qu'elle soit publiée au Moniteur belge.

Bruxelles, le 21 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique,

R. VERVOORT

Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du...

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