January 31, 2019
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 21 DECEMBRE 2018. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement afin de renforcer la lutte contre la discrimination dans l'accès au logement
- 14 OCTOBRE 2018. - Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques. - Traduction allemande
- 22 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant la liste visée à l'article 2, § 1er, 3° du Code de l'inspection du 25 mars 1999 par les dispositions directement applicables du Règlement (UE) n° 2017/852 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 relatif au mercure et abrogeant le règlement (CE) n° 1102/2008
- 19 DECEMBRE 2018. - Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2014 (1)
- 15 JANVIER 2019. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux
- 30 JUILLET 2018. - Loi modifiant diverses dispositions relatives à une interdiction de sortie du territoire, la délivrance, l'invalidation et le retrait de documents de voyage et de documents d'identité pour des mineurs non émancipés. - Traduction allemande
- 14 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 63, § 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2014 portant exécution du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux
- 10 AOUT 2015. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 30 novembre 2011 portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires par des prescriptions concernant le déclassement des installations nucléaires. - Traduction allemande d'extraits
- 21 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0-1CBB2AB-PR, allocation de base CB025 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du RCS Condruzien en matière de sécurité lors des matches de football
- Armée. - Force terrestre. - Nomination au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2528 du 6 décembre 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 JANVIER 2019. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du club du Royal Stade Brainois en matière de sécurité lors des matches de football
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 6 décembre 2018, qui produit ses effets le 1er janvier 2019, M. Vincent LECHIEN, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Armée. - Force terrestre. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2524 du 6 décembre 2018
- Armée. - Force aérienne. - Nominations au grade supérieur dans la catégorie des officiers de carrière Par arrêté royal n° 2531 du 6 décembre 2018