September 11, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de webdesigner » (code 753400S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale » (code 987000S35D2) classée dans le domaine des sciences politiques et sociales de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en vente » (code 714600S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel arrêtant l'agencement des locaux de vote et le matériel électoral des bureaux de vote dans les communes votant avec crayon et papier
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de gestionnaire d'unités commerciales » (code 714200S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en publicité » (code 660100S38D3) classée dans le domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 17 AOUT 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2018, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation des conditions de salaire et de travail (1)
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en relations publiques » (code 742000S32D3) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Brevet d'enseignement supérieur de guide touristique - guide régional » (code 741200S32D2) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court
Autres arrêtés
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Mme DUPLAT Fanny
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- 20 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant la composition de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2017 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances
- 21 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'établissement de la liste des organismes habilités à délivrer le rapport d'inscription d'un élève dans l'enseignement spécialisé au cours de l'année scolaire 2018-2019
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Nomination d'un attaché inspecteur social stagiaire Par arrêté royal du 5 septembre 2018, Mme VAN SINAY
- 5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du premier lancement du satellite européen ESRO-2B
- Agrément de Sofistes asbl comme organisme pour le contrôle des installations électriques Par arrêté ministériel du 29 août 2018, l'association sans but lucratif SOFISTES
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service du contrôle administratif. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire Par arrêté royal du 5 septembre 2018
- Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 17 août