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5 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 d'une pièce commémorative de 2 EURO, à l'occasion du 50e anniversaire du premier lancement du satellite européen ESRO-2B

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

PHILIPPE, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 juillet 2017 portant des dispositions financières et fiscales diverses et portant des mesures en matière de contrats de concession, l'article 3;

Vu l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en EURO, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 2007, 19 mars 2009 et 26 janvier 2014;

Vu la décision de la Banque centrale européenne du 8 décembre 2017 relative à l'approbation du volume de l'émission de pièces en 2018;

Vu l'avis de l'inspection des Finances, donné le 13 juillet 2018 ;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 2 août 2018 ;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, l'article 3, § 1er ;

Vu l'urgence;

Considérant que les pièces seront émises en septembre 2018 et qu'il y a lieu dès lors d'en définir les spécifications techniques sans délai;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'occasion du 50e anniversaire du premier lancement du satellite européen ESRO-2B est émise une pièce commémorative de 2 EURO.

Art. 2. La pièce visée à l'article 1er a les mêmes spécifications techniques que les pièces de 2 EURO qui sont frappées en exécution de l'arrêté royal du 12 décembre 2001 relatif à l'émission de la première série de pièces libellées en euros.

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