August 02, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant approbation du Plan Particulier d'Urgence et d'Intervention (PPUI) Seveso Orica du Gouverneur de la province de Hainaut
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant majoration des montants de l'allocation d'intégration en application de l'article 6, § 6, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les biscuiteries et entreprises de spéculoos, pain azyme et pain d'épice (1)
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant les jours de fin de carrière (1)
- 5 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à l'accord sectoriel 2017-2018 (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation permanente (1)
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers des entreprises de conserves de fruits, fruits confits, pâtes de pommes, fruit congelés et surgelés, les confitureries, siroperies et pectineries (1)
- 18 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 septembre 2017, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la formation professionnelle (1)
Autres arrêtés
- 6 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N221 entre les points kilométriques 3.200 et 6.544 sur le territoire de la commune de Hoegaarden
- 27 JUIN 2018. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
- Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Monsieur Sylvain MASQUELIER est nommé à titre définitif, à partir du 1er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Nomination Par arrêté royal du 11 juillet 2018, Monsieur Boris HOURDEAUX est nommé à titre définitif, à partir du 1er juin 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Promotion Par arrêté royal du 29 mai 2018, M. Frank VANVUCHELEN, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 au Service public fédéral Economie, P.M.E.
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes
- 15 JUILLET 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres de la Commission technique de l'art infirmier
- Nomination Par arrêté royal du 17 mai 2018, Mme VOLCKE Delphine est nommée à titre définitif, à partir du 1er janvier 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Nomination Par arrêté royal du 22 juin 2018, M. Jasper VERLOO est nommé à titre définitif, à partir du 1er avril 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1