May 09, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au processus d'information et de participation du public préalable à l'élaboration des projets de plan d'aménagement directeur
- 4 MAI 2018. - Arrêté royal relatif aux jeux de hasard sur des évènements sportifs virtuels dans les établissements de jeux de hasard fixes de classe IV
Autres arrêtés
- Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers. - Personnel Par décision du conseil d'administration du 15 décembre 2017, M. Jacques Jadoul, directeur
- 2 MAI 2018. - Arrêté ministériel portant désignation de la délégation de l'autorité des comités de concertation de base pour le personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux du ressort des Cours d'appel
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un expert technique stagiaire (infirmier contrôleur) (B1) Par arrêté royal du 27
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de discipline et des Commissions d'appel de l'Institut des Experts-Comptables et des Conseils fiscaux
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux
- Personnel enseignant civil. - Démission honorable de l'emploi Par arrêté royal n° 2221 du 6 février 2018
- 19 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2013 portant nomination des membres du bureau du Comité de gestion de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour le budget économique de l'Institut des comptes nationaux
- 27 AVRIL 2018. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observatoire et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux