April 30, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à l'émission en 2018 de pièces de monnaie commémoratives
- 19 AVRIL 2018. - Ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement, visant à renforcer la bonne gouvernance dans le secteur du logement public (1)
- 20 AVRIL 2018. - Règlement n° 18-01 fixant la modification budgétaire 1 et A pour l'année 2018 sanctionné par arrêté du Collège n° 20172018-0589
- 25 MARS 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 2002 et la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
- 20 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2018 relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat en matière de sécurité routière - montant du solde 2013 octroyé aux zones de police
- 23 AVRIL 2018. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique, sous forme de prêts concessionnels, à la dix-huitième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement (IDA18)
- 9 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel accordant délégation de compétences au chef du ' Departement Mobiliteit en Openbare Werken ' pour l'application de divers arrêtés ministériels relatifs à la formation à la conduite et à l'examen du permis de conduire
- 19 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Agence fédérale des risques professionnelles (FEDRIS)
- 23 AVRIL 2018. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région wallonne, la Région flamande, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone portant sur la coordination des politiques d'octroi d'autorisations de travail et d'octroi du permis de séjour, ainsi que les normes relatives à l'emploi et au séjour des travailleurs étrangers, fait à Bruxelles le 2 février 2018
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination d'un attaché médecin-inspecteur stagiaire dans la classe A2 Par arrêté
- Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 avril 2018
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Par arrêté royal n° 2212 du 28 janvier 2018 : Est nommé Grand Officier de l'Ordre de Léopold II à la date du 15 novembre 2017 : FORCE
- Nomination Par arrêté royal du 30 mars 2018, Mme Sophie CHERON est nommée à titre définitif, à partir du 1er mars 2018, au titre d'attaché dans un emploi de classe A1
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture