March 21, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 2 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2017 portant exécution du décret du 10 juin 2016 relatif à l'agrément et au subventionnement du secteur du sport organisé en ce qui concerne la fixation des conditions d'obtention d'une subvention pour la mise en oeuvre de l'accent stratégique « sport de haut niveau »
- 13 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1er janvier 2018
- 11 MARS 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 7 mai 2017 portant modification de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire, concernant l'organisation du contrôle physique
- 13 MARS 2018. - Arrêté ministériel modifiant la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant répartition des conseillers provinciaux entre les districts électoraux
- 25 FEVRIER 2018. - Loi portant création de Sciensano (I)
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018
- 8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon portant classification des communes en exécution de l'article L 1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation
Autres arrêtés
- 6 MARS 2018. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Conseil supérieur de formation des membres des services publics de secours
- Direction générale Relations collectives de travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire des établissements et des services de santé Par arrêté de la
- Nomination Par arrêté royal du 4 mars 2018, Mme Laura FERNANDEZ CABALLERO, née le 4 juillet 1976, est nommée à titre définitif, à partir du 15 décembre 2017
- 12 MARS 2018. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès de l'Office national des vacances annuelles