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8 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant le nombre de conseillers provinciaux à élire par province en fonction des chiffres de population arrêtés à la date du 1er janvier 2018

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 13 juillet 2001 portant transfert de diverses compétences aux Régions et Communautés, l'article 4;

Vu le décret du 27 mai 2004 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux;

Vu le Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'article L2212-5;

Vu le décret du 25 janvier 2018 modifiant les articles L1332-18 et L2212-6 ainsi que l'annexe 3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 mars 2018 établissant par province et par commune les chiffres de population au 1er janvier 2018;

Vu le rapport du 27 février 2018 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Sur la proposition de la Ministre des Pouvoirs locaux;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Le nombre de conseillers provinciaux à élire par province est fixé conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur lors du prochain renouvellement intégral des conseils provinciaux.

Art. 3. La Ministre des Pouvoirs locaux est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 mars 2018.

Le Ministre-Président,

W. BORSUS

La...

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