February 12, 2018
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 26 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire, pour ce qui est des délais
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 mai 2017, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd et relative à l'exécution de la convention collective de travail n° 122 du Conseil national du travail (1)
- 1er FEVRIER 2018. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises dont l'activité principale consiste dans la transformation par laminage à chaud de brames en tôle forte, situées dans l'entité d'Ittre et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique (CP 104), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1)
- 22 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 portant octroi d'allocations de primes à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée
- 20 NOVEMBRE 2017. - Arrêté ministériel réglant l'octroi de subventions aux entreprises pour les dépenses visant à promouvoir le transport de marchandises écologique et sûr
- 16 JANVIER 2018. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2017, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour les travailleurs de 58 ans ou 59 ans au moins occupés dans un métier lourd (convention collective de travail n° 122 du Conseil national du travail) (1)
- 2 NOVEMBRE 2017. - Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en ce qui concerne la téléréunion. - Traduction allemande. - Erratum
- 13 DECEMBRE 2017. - Arrêté royal portant les modalités d'octroi des subsides pour soutenir le régime de fin de carrière des membres du personnel du cadre opérationnel de la police locale pour les années 2018 et 2019. - Traduction allemande
- 19 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N139 entre les points kilométriques 3.95 et 6.63 sur le territoire de la commune d'Arendonk
Autres arrêtés
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Rodrigue D. BUCKINX, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- 2 FEVRIER 2018. - Arrêté du fonctionnaire dirigeant relatif à la désignation d'agents chargés de la surveillance au sein de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Emmanuel K.M. DEMEULEMEESTER, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Frédéric HALLEUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. René C. VANDENHAUTE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Fabrice F.H. DE GREGORIO, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Conseil économique et social de la Région de Bruxelles-Capitale. - Personnel. - Promotions Par décision du Conseil d'administration du 5 février 2018, Mme Julie MILLAN est nommée
- Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 13 décembre 2017, qui produit ses effets le 15 décembre 2017, M. Wim J.U. BONNEUX, attaché auprès du Service public fédéral Finances
- Canalisations de transport de gaz Autorisation de transport A323-4213 Par arrêté ministériel du 2 février 2018 les autorisations de transport pour le transport de gaz naturel par canalisations