September 04, 2017
Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 31 JUILLET 2017. - Loi portant, en application de l'article 71 de la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile, confirmation de deux arrêtés royaux
- 9 MAI 2017. - Arrêté royal relatif à la guidance vétérinaire dans le cadre de la lutte contre la varroase. - Traduction allemande
- 14 AVRIL 2013. - Loi portant assentiment à la Convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires, faite à Londres le 13 février 2004 (1) (2)
- 30 AOUT 2017. - Arrêté royal fixant le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents (personnes physiques) pour l'exercice d'imposition 2017 (1)
- 11 AOUT 2017. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 122 du 21 mars 2017, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant à titre interprofessionnel, pour 2017 et 2018, l'âge à partir duquel un régime de chômage avec complément d'entreprise peut être octroyé à certains travailleurs âgés licenciés, ayant été occupés dans le cadre d'un métier lourd (1)
- 20 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 23 janvier 2017 visant à promouvoir le tourisme, en ce qui concerne le subventionnement d'organismes touristiques
- 3 AOUT 2017. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2016-2017 du Parlement wallon
Autres arrêtés
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Armée. - Force aérienne Mise à la pension. - Disposition retirée Par arrêté royal n° 1814 du 12 juin 2017, l'arrête royal n° 1714 du 27 mars 2017
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Direction générale Relations collectives de travail. - Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les employés de casino Commission paritaire pour les
- Notariat Par arrêté royal du 25 avril 2017, entrant en vigueur le 22 septembre 2017, est acceptée la démission de M. Dubuisson F.
- Direction générale opérationnelle Agriculture
- Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 1807 du 12 juin 2017 : Le major aviateur Casteleyn S., est commissionné au grade de lieutenant-colonel aviateur, le 8 mai 2017